Question detaillee
Presidente de la association loi 1901, depuis 2 annees, j’aimerais savoir s’il est indispensable qu’il y ait reelection des membres du bureau chaque annee au cours de l’assemblee generale, ainsi, par qui doivent t’ils etre elus ?
3 reponses d’expert
Mes membres du travail seront elus avec les membres du Conseil d’Administration. Si toutes vos Statuts, qui constituent, je le rappelle a chaque fois, votre base reelle legale de fonctionnement en dehors des documents deliberement succincts de la loi de 1901, prevoient une election des membres du CA une fois par an, les membres du bureau le sont dans les memes conditions. Il va i?tre Du Reste fortement preconise de presenter les membres du bureau a l’Assemblee Generale car s’y trouvent nos personnages “cles” de l’association, le (ou J’ai) President(e), le (ou la) Tresorier(e) – gestionnaire des fonds de l’association et le (ou la) Secretaire, adjoint direct du President concernant toute la gestion administrative et responsable d’la redaction des proces-verbaux des rendez-vous statutaires.. Cordialement
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nous n’avons aucun conseil d’administration mais juste un comite comprenant des responsables techniques, manifestations, des animateurs et les membres du bureau (secretaire,tresorier, ainsi, president. Les statuts sont introuvables et il n’y a aucune reglement interieur. Je pense Du Reste refaire des statuts et elaborer un reglement interieur au milieu des membres du travail. Puisqu’il reste fera un brin n’importe quoi dans cette association dont j’habite devenue la presidente apres le deces du precedent. Suis-je en droit de le faire ?
Dans ces conditions, un remaniement complet s’impose. Refaire des Statuts, c’est ma premiere chose, en tachant de bien differencier le conseil d’administration (indispensable) a elire avec l’Assemblee Generale -Definissez la longueur (1 a 3 annees est dans les normes) et possibilite de se representer. S’il incombe au CA de designer, en le sein, nos membres du bureau et, surtout, nos gens occupant les postes cles (President, Tresorier, Secretaire), prevoyez la validation du nom du President avec vote de l’Assemblee Generale puisqu’il reste la personne cle de l’association, etant le representant legal de l’association devant toute instance officielle. Dans votre cas de fonctionnement, je pense qu’il pourrait i?tre bon de prevoir, statutairement, la creation d’une commission technique qui regrouperait des responsables techniques, manifestations et animateurs, ainsi que leur mode de fonctionnement (frequence des rendez-vous, presence de representants du CA – par exemple les membres de ce travail). Un coup ces Statuts etablis avec le concours ou non de vos membres du travail, il vous faudra convoquer une Assemblee Generale Extraordinaire a laquelle vous presenterez nos Statuts, article via article, l’ensemble devant etre valide via vote en fonction de votre mode de fonctionnement actuel. Effectivement, tant que vous n’avez nullement officialise de nouveaux Statuts, le fonctionnement actuel reposant dans votre existant, demeure applicable et non revocable. Quant au reglement interieur, il ne s’impose qu’en complement des Statuts, pour des modes de fonctionnement interne propres a l’association. Cela pourrait etre bon, en effet, d’y prevoir le role d’une commission technique et nos missions incombant aux responsables techniques etc. Evitez de permettre a ces individus de se porter candidats au Conseil d’administration. C’est bon https://datingmentor.org/fr/mobifriends-review/ d’avoir, vis-i -vis du CA, une vision d’ensemble de gestion de l’association, et au niveau de la commission, un role de conseil et d’organisateur des activites suivant les moyens financiers .
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. et autres decides en Conseil d’administration et valides en Assemblee Generale. Il me semble, d’ailleurs, important que ces gens ne soient pas membres de l’Assemblee Generale mais presents a titre de “Conseillers Techniques” amenes a donner des avis dans les domaines qui les concernent mais sans “droit de vote”; i§a ne sera, Dans les faits, jamais bon de devenir “juge et partie” dans une decision a prendre. Voila, je vous souhaite bon courage. Pensez que au cours de l’AGE que vous convoquerez, vous serez surement amenee a reconstituer un CA et un travail via vote. Pensez egalement qu’un compte-rendu detaille de cette reunion d’AGE, doit etre etabli et signe avec nos Secretaire et President(e), que nos Statuts valides devront etre signes en double exemplaire avec ces memes personnes et qu’un exemplaire des Statuts, accompagne d’une copie du CR de l’AGE devront etre adresse a la Prefecture dont vous dependez. Je ne saurais trop vous conseiller d’y adjoindre 1 courrier expliquant la raison des nouveaux Statuts et contenant la liste et les coordonnees des membres du CA via ordre d’importance (President, Secretaire, Tresorier. ) Cordialement
merci, Afin de tous ces recommandations. J’ai du boulot devant moi. Il va falloir expliquer tout ca aux membres du travail et au comite; Ca va etre dur.